CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.mpozzodiborgo.com (ci-après « le Site ») par :

La société ML Pozzo di Borgo SARL pour la marque M Pozzo di Borgo
dont le siège est situé au 177, bd de l’Yser – 76000 ROUEN
Immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de ROUEN,  sous le numéro 582 001 707
Tel : 02 32 80 27 71 / 06 85 13 50 82
E-mail : ml.pozzodiborgo@gmail.com

(Ci-après dénommée « ML Pozzo di Borgo»)

Le Site est hébergé chez OVH.

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 1000€, et que la commande ne pourra porter sur plus de 5 quantités d’une même référence /coloris/taille.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre ML Pozzo di Borgo et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Produits

2.1 Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente par ML Pozzo di Borgo (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du Produit, Prix TTC, description, Mesures, Taille, Coloris, Entretien, Composition (« matière ») et photos) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

2.2 Composition (« Matière ») et conseils d’utilisation des Produits

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont lisibles sur chaque Fiche Produit.

ML Pozzo di Borgo s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans l’onglet « Livraison » accessible sur la page produit.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente.

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne un produit ou des produits sur la E-boutique M.
Etape 2 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
Etape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, il peut, s’il en dispose, appliquer un code promo, puis valide son panier après avoir choisi son mode de livraison ;
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par ML Pozzo di Borgo. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne ML Pozzo di Borgo, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

4.2 Confirmation de commande

ML Pozzo di Borgo se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,
– Litige(s) existant(s) avec le Client,
– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Dans les douze heures qui suivent la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
– l’enregistrement de sa commande,
– le détail des Produits commandés,
– le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
– ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
– que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande.

4.3 Archivage de la commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 15 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Paiement par compte PayPal

Le paiement s’effectue en ligne par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
ML Pozzo di Borgo se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. En outre, ML Pozzo di Borgo se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

ML Pozzo di Borgo ne possède pas les identifiants bancaires de ses clients, qui sont directement gérés par PayPal.

ML Pozzo di Borgo se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le client et d’appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

En cliquant sur PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à ML Pozzo di Borgo. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Article 6 – Condition de livraison

6.1 Zones de livraison

ML Pozzo di Borgo livre toute commande à destination de la France Métropolitaine, l’Outre-Mer et Europe.

Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.

Pour la livraison, ML Pozzo di Borgo vous propose :

Colissimo

Livraison Colissimo Domicile (avec signature)
Livraison chez vous – votre colis vous est remis ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il peut être remis en main propre à un voisin ou à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à ML Pozzo di Borgo.
Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, 24h avant la livraison de votre colis.
Livraison Colissimo Point Retrait
Livraison dans l’un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile), en relais Pickup, en consigne Pickup station ;
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email et SMS susvisés.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à ML Pozzo di Borgo.
6.2 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend :
– Le traitement des commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
– Les délais de transport pratiqués par la Poste.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 10 jours ouvrés, y compris en période de promotions.

Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

6.3 Frais de livraison forfaitaires

Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.
Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.

En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.

Article 7 – Cas de retour des Produits commandés

7.1 Garantie légale de conformité des Produits et garantie des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer à ML Pozzo di Borgo les Produits livrés défectueux ou non conformes.

– Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

– Article L.211-5 du Code de la Consommation :« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
a) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
b) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code Civil :« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à ML Pozzo di Borgo, selon l’une des 2 modalités ci-après :

Retour du Produit par voie postale. Tout d’abord, contacter le service client de ML Pozzo di Borgo  par email à l’adresse électronique serviceclient@mlpozzodiborgo.com, ou par téléphone au 02 32 80 27 71 / 06 85 13 50 82 (prix d’un appel local), afin que ML Pozzo di Borgo puisse, le cas échéant, lui adresser un bordereau de transport (frais de retour prépayés) et l’adresser à :

ML Pozzo di Borgo
58, rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi (pour un retour par voie postale) le bon de retour figurant au dos du bordereau de livraison (joint à la commande) dûment complété.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.

7.2 Le droit de rétractation

1/ Délai :

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours :

• En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;

• En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

2/ Comment exercer son droit

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax) sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyé par la poste, courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l’adresse suivante : serviceclient@mpozzodiborgo.com

Si le Client utilise cette option, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

3/ Remboursement

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces fait.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par le Client.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d’erreur sur l’adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s’effectuera par crédit par le compte PAYPAL.

Le Client pourra, s’il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

4/ Comment retourner son Produit

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :

par voie postale, à l’adresse suivante :
ML Pozzo di Borgo – 58, rue de Paris , 92100 Boulogne-Billancourt.

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi l’étiquette de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.

7.3 Etat des Produits

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur boite d’origine (produits Prêt-à- Porter ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.

A réception du colis, ML Pozzo di Borgo jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par ML Pozzo di Borgo, les Produits seront alors retournés au Client le cas échéant aux frais ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 8 – Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Client de ML Pozzo di Borgo est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : serviceclient@mpozzodiborgo.com ou par téléphone au 02 32 80 27 71 / 06 85 13 50 82, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h.

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 9 – Informatique et liberté

9.1 Informations nominatives

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à ML Pozzo di Borgo ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : serviceclient@mpozzodiborgo.com ou par courrier à ML Pozzo di Borgo – Service Client – 7, rte de Franqueville-Saint-Pierre – 76240 Belbeuf, France.

9.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par ML Pozzo di Borgo que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par ML Pozzo di Borgo via le Site.

9.3 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à ML Pozzo di Borgo un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Article 10 – Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de ML Pozzo di Borgo et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de ML Pozzo di Borgo est strictement interdite.

Article 11 – Force Majeure

En cas de force majeure, telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de ML Pozzo di Borgo sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant ML Pozzo di Borgo d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de ML Pozzo di Borgo ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de ML Pozzo di Borgo

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, ML Pozzo di Borgo s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

ML Pozzo di Borgo ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 13 – Modification et validité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
ML Pozzo di Borgo se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que ML Pozzo di Borgo s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 14 – Litige et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.